Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données DONSYNC collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Cette politique s'applique à donsync.win et à ses sous-domaines.
Responsable du traitement
- Responsable
- Kevin Nodanche, entrepreneur individuel (EI), nom commercial DONSYNC
- Adresse
- 76 avenue de la Maréchale, Lgt 4207, 94420 Le Plessis-Trévise, France
- Contact
- support@donsync.win
Données traitées et finalités
DONSYNC ne collecte que les données nécessaires à chaque usage :
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Achat de l'ebook | Nom, prénom, email, adresse, pays, type de client (particulier ou professionnel), historique de commande | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans |
| Facturation | Factures et données comptables | Obligation légale | 10 ans |
| Paiement | Données de carte ou de compte PayPal, traitées directement par Stripe ou PayPal : DONSYNC n'y a pas accès et ne les conserve pas | Exécution du contrat | Selon la politique du prestataire de paiement |
| Support et réclamations | Email et contenu des échanges | Intérêt légitime (répondre à vos demandes) | 3 ans après le dernier échange |
| Emails d'information (nouveaux tomes, mises à jour) | Intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment | 3 ans après votre dernier achat ou contact | |
| Visite des sites | Adresse IP, journaux techniques | Intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement) | Selon la politique de l'hébergeur |
Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles sont accessibles uniquement à DONSYNC et aux prestataires qui l'aident à fournir ses services :
- systeme.io (ITACWT Limited, Irlande) : page de vente, commandes et emails liés à l'ebook. Pour faire fonctionner ces pages, systeme.io peut recourir à ses propres sous-traitants techniques (hébergement, suivi des erreurs) ;
- Stripe : paiement par carte bancaire ;
- PayPal : paiement par PayPal ;
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement des sites, sécurité et routage des emails.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (Cloudflare, Stripe, PayPal, ainsi que certains sous-traitants de systeme.io) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis) lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès et rectification ;
- effacement ;
- limitation du traitement ;
- opposition, notamment aux emails d'information ;
- portabilité ;
- définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à support@donsync.win. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.
Chaque email d'information contient un lien de désinscription.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
Sécurité
Les sites sont servis en connexion chiffrée (HTTPS). Les paiements sont traités par des prestataires certifiés et l'accès aux données de commande est limité à DONSYNC.
Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple en cas de nouveau service ou de changement de prestataire. La date de la dernière version figure en haut de la page.